Quelle est la procédure à suivre pour diffuser des chaînes dans un lieu public, un commerce par exemple ?

Il n’existe pas, en l’état des informations dont dispose le CSA, d’organisme qui gère de manière globale l’autorisation de diffuser des services de télévision. Il convient donc de vous rapprocher de chaque chaîne que le commerce souhaite diffuser pour obtenir son autorisation, avec signature d'un contrat portant sur la reprise de ses programmes à titre professionnel. Toutefois, la SACD (Société des auteurs et des compositeurs dramatique), qui gère les droits des programmes audiovisuels, est susceptible d’apporter de plus amples informations sur ce point.

Pour mémoire, il est également nécessaire d’obtenir l’autorisation de la SACEM dès lors que de la musique est susceptible d’être diffusée.

Vous pouvez, à ce sujet, consulter aussi notre annuaire des opérateurs.

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