Comment se fait-il que la chaîne France 24, que je reçois par une box, change fréquemment de canal sans que les téléspectateurs en soient informés ? Elle devrait être diffusée sur le canal 24.

Le distributeur de vos chaînes est soumis à des obligations concernant la reprise et l’emplacement de certaines chaînes seulement. Ainsi :

- il doit proposer les chaînes nationales de France Télévisions, Arte, TV5 Monde et les deux chaînes parlementaires, mais il n’a pas d’obligation de reprise de France 24 ;

- il doit respecter la numérotation logique attribuée par le CSA aux chaînes de la TNT nationale gratuite (de 1 à 27), ou à tout le moins son ordonnancement (ex. : de 101 à 127, ou 201 à 227, etc.) ; or, France 24 n’est pas une chaîne de la TNT.

Par ailleurs, les distributeurs peuvent modifier leurs plans de services sous réserve de respecter certaines conditions : la numérotation des chaînes doit avoir un caractère équitable, transparent, homogène et non discriminatoire (et à ce titre, France 24 doit apparaître au sein d’un bloc de chaînes cohérent) ; l’éditeur de la chaîne doit en être informé dans un délai d’un mois minimum avant le changement. En revanche, il n’existe pas d’obligation juridique s’agissant de l’information aux téléspectateurs qui, dans les faits, se fait souvent par le biais des lettres d’information aux abonnés et/ou des écrans d’accueil et autres espaces promotionnels sur la box.

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