Un fonctionnement collégial

La composition du CSA

Le CSA est dirigé par un Collège composé de sept membres : le président du CSA et six conseillers. Tous sont nommés par décret du Président de la République pour un mandat de six ans, non révocable et non renouvelable.

Qui désigne les membres du CSA ?

Le Président du CSA est nommé par le Président de la République. Les six autres membres du Collège sont nommés par les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. Ces derniers désignent chacun trois membres, choisis en fonction de leurs compétences, de leur expérience et de leur expertise. Ces nominations doivent concourir à une représentation paritaire des femmes et des hommes.

Toutes ces nominations doivent être validées par les commissions des affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée nationale, à raison d’un vote favorable des 3/5e des suffrages exprimés de chacune de ces commissions.

Un mandat sous conditions

À l'exception de son président, le Collège est renouvelé par tiers tous les deux ans. Il faut avoir moins de 65 ans pour devenir membre. Pour garantir leur indépendance, leurs fonctions sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi et toute autre activité professionnelle.

Ils sont en outre soumis à un droit de réserve ainsi qu’à des obligations déontologiques visant à prévenir les conflits d’intérêts, et cela durant un an à compter de la fin de leur mission, comme le veut la loi sur la transparence de la vie publique.

En outre, en application des dispositions du code pénal, durant les trois années suivant la cessation de leurs fonctions, les membres du Collège ne peuvent travailler pour une entreprise publique ou privée dont le CSA a assuré la surveillance ou le contrôle.