Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'agence comptable

L’agence comptable, créée lors de la transformation du CSA en autorité publique indépendante, le 1er janvier 2015, est chargée de la tenue, de la fiabilité et de la qualité des comptes du Conseil.

Elle procède, après contrôle de conformité aux textes en vigueur, à la réalisation des dépenses, des recettes et des opérations patrimoniales dans le cadre des règles de la gestion publique.

L’agent comptable est le garant de la sincérité et de la régularité des opérations comptables. Il possède l’exclusivité du maniement des fonds publics et dispose pour cela d’un régime de responsabilité particulier.

Enfin il apporte son conseil à la direction générale et participe au pilotage et à la modernisation de la performance budgétaire, financière et comptable.