Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'Assemblée plénière

Les neuf membres du Collège se réunissent chaque semaine lors d’une assemblée plénière, organe décisionnel de l'Arcom. Ce fonctionnement collégial est gage d’efficacité, la complexité des questions liées à la régulation du secteur de l’audiovisuel exigeant la multiplicité des regards et des analyses. Les sujets qui y sont abordés reflètent d’ailleurs la pluralité des activités de l'Arcom.

Les décisions prises lors de ces réunions sont ensuite, pour la plupart, publiées au Journal officiel comme la loi l’impose. Des séances supplémentaires peuvent être tenues si nécessaire. La plénière est également l’occasion d’auditions et de rencontres de l’ensemble des acteurs du secteur.

En plus de délibérer sur les différents dossiers dont il est saisi, l'Arcom peut se saisir lui-même d’un sujet qu’il souhaite examiner plus particulièrement. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels sont également examinées lorsqu’elles sont susceptibles de relever d’un manquement à la loi sur la liberté de communication. 

Consultez l’ordre du jour de l’assemblée plénière