Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'Arcom en région

La présence de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est assurée au plus près de l’audiovisuel local, en métropole et en outre-mer, par 16 comités territoriaux de l’audiovisuel répartis dans les régions.

Chaque comités territoriaux de l’audiovisuel est présidé par un membre de la juridiction administrative nommé par le vice-président du Conseil d’Etat et comporte six membres en métropole et de quatre à six en outre-mer.

Il comprend un(e) secrétaire général(e) et un(e) secrétaire-assistant(e) ainsi que, pour la majorité d’entre eux, un attaché technique spécialiste des problèmes de réception et de planification des fréquences.






Les compétences des comités territoriaux de l’audiovisuel

Ils sont dotés d’une compétence consultative auprès due l'Arcom dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales et du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations.

Les comités territoriaux de l’audiovisuel assurent l’instruction des demandes d’autorisation pour la diffusion des services de radio par voie hertzienne terrestre et le contrôle du respect de leurs obligations par ces services. Ils peuvent, à la demande de l’assemblée plénière de l'Arcom, participer à l’instruction des demandes d’autorisation concernant des services de télévision locale et participent au contrôle de l’exécution de leurs obligations par ces services.

Les comités territoriaux de l’audiovisuel sont également décisionnaires sur un certain nombre de sujets concernant le suivi des opérateurs locaux et régionaux. Ce pouvoir s’exerce (art 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) par exemple sur :

  • la reconduction des autorisations délivrées ;
  • les demandes de modification non substantielle des éléments de l’autorisation ou de la convention ;
  • les demandes de changement de sites d’émission pour les radios de catégorie A et les radios de catégorie B présentes dans leur seul ressort territorial ;
  • la délivrance des autorisations temporaires prévues à l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986.

Les comités territoriaux de l’audiovisuel peuvent également organiser des consultations publiques.

Le CSA (devenu l'Arcom le 1er janvier 2022) a mis en place des modalités d’intervention adaptées pour préserver le rôle décisionnel et d’information des comités territoriaux de l’audiovisuel tout en garantissant la cohérence de l’action globale de l'Arcom.

 

Les membres des comités territoriaux de l’audiovisuel

Région

 Zone

Membres

Coordonnées

Antilles et de la Guyane

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin 

Président : Marc Wallerich

Membres
Kléber Bouteaud
Yolande-Salomé Toumson
Henri Neron
Christelle Flory
Claude Gautier
Patricia Monpierre

Secrétaire général et Attaché technique audiovisuel : Boris Odry

Chargée de mission : Léa Bujat
Assistante : Kelly Feval

Centre d'affaires Beterbat
Angle de la rue Victor Lamon et de la route du Stade
Place d'armes
97232 Le Lamentin - Martinique
Tél. : 05 96 30 09 63
Tél. : 01 40 58 3972

cta.antillesguyane@arcom.fr

Twitter : @ArcomAntillesGf 

Bordeaux

Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

Présidente : Brigitte Phémolant

Membres

Françoise Dost
Maryline Bompard
Jean-Pierre Gauffre
Amélie Martin
Françoise Monti
Patrick Pépin


Secrétaire générale : Nathalie Richard

Attaché technique audiovisuel : Stéphane Bernard

Assistante : Fabienne Autrusseau

16 rue Montesquieu
33000 Bordeaux
Tél. : 01 40 58 34 33

cta.bordeaux@arcom.fr

Twitter : @Arcom_Bordeaux

Caen

Eure, Seine-Maritime, Calvados, Manche, Orne, Eure-et-Loir, Mayenne, Sarthe

Président : Hervé Guillou

Membres

David Added
Michel Dufour
Claude Hemmer
Céline Héranval 
Régine Montoya
Camille Ternet

Secrétaire générale : Virginie Catois

Attaché technique audiovisuel : Gérald Launay

Assistante : Doris Justin

15 rue Saint-Ouen
14000 Caen
Tél. : 01 40 58 34 14

cta.caen@arcom.fr

Twitter : @Arcom_Caen

Clermont-Ferrand

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

Président : Henri Dubreuil

Membres

Dominique Béjot
Dominique Bru
Serge Boutet
Sylvie Boisnier

Secrétaire général : Pierre-José Chadaigne

Attaché technique audiovisuel : Jean-Jacques Bonaventure

Assistante : Marie-Pierre Bassin

69, rue Anatole France
63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 01 40 58 34 63

cta.clermont-ferrand@arcom.fr

Twitter : @Arcom_Clermont

Dijon

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort

Président : Marc Heinis

Membres

Anne-Céline Cartier 
Laurence Deloire
Nadège Hubert
Maxime Perrin
Bernard Portales
Denis Rossignol

Secrétaire générale : Amandine Ménigoz

Attaché technique audiovisuel :
Norbert Petit

Assistante : Nadia Fiolsi

33 ter rue Diderot
21000 Dijon
Tél. : 01 40 58 34 21

cta.dijon@arcom.fr

Twitter : @Arcom_Dijon

La Réunion - Mayotte


Président : Gil Cornevaux

Membres

Zainaba Mohamed
Benjamin Virapinmelody
Alain Courbis
Eliane Wolff
Anassi Daniel
Martine Roger

Secrétaire générale : Blandine du Peloux

Attaché technique audiovisuel : Jean-Michel Coupoussamy

Assistante : Gisèle Marinier

Immeuble Darwin
4 rue Emile-Hugot
CS 60584
97495 Sainte-Clotilde Cédex
Tél. : 02 62 29 87 10
Télécopie : 02 62 29 96 15

cta.reunion-mayotte@arcom.fr

Twitter : @Arcom_ReunionYt 

Lille

Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme

Président : Nathalie Massias

Membres

Graziella Basile
Jacques Charpaux
Perrine Hamon

Gilles Mercier
Laurence Morel
Marie Zwingelstein

Secrétaire général : Nathalie Pinoli

Attaché technique audiovisuel : Hervé Herlem

Assistante : Alison Robbe

Hôtel Scrive
3 rue du Lombard
59800 LILLE
Tél. : 01 40 58 34 59

cta.lille@arcom.fr

Twitter : @Arcom_Lille

Lyon

Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Savoie, Haute-Savoie, Rhône

Président : Geneviève Verley-Cheynel

Membres

Nathalie Castien
Jérôme Guilleautot
Maria Holubowicz
Henri Leclerc
Estelle Rancon
Audrey Rissoan

Secrétaire générale : Christine Derville

Attaché technique audiovisuel : Fabrice Lavoisier

Assistante : Pascale Valentin

Préfecture du Rhône
106, rue Pierre-Corneille
69419 LYON Cedex 3
Tél. : 01 40 58 34 69

cta.lyon@arcom.fr

Twitter : @Arcom_Lyon

Marseille

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Corse-du-Sud, Haute-Corse

Président : Dominique Bonmati

Membres

François-Joseph Viallon
Philippe Croizat
Hervé Isar
Christine Castany
Gilles Cremillieux
Laetitia Allemand

Secrétaire général : Olivier Bourgier

Attaché technique audiovisuel : Geoffroy Melchior

Assistante : Sandra Lusinchi 

3 rue de la République
13002 Marseille
Tél. : 01 40 58 34 13

cta.marseille@arcom.fr

Twitter : @Arcom_Marseille

Nancy

Ardennes, Marne, Aube, Haute-Marne, Vosges, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin

Présidente : Corinne Ledamoisel

Membres

Jean Delestrade
Stéphane Manchematin
Natacha Pimmel
Stéphanie Boullée
Maxime Reinagel
Elodie Della Rocca

Secrétaire général :
Jean-Yves Aury

Attaché technique audiovisuel :
Emmanuel Rosina

Assistante :
Catherine Barthelet

12, avenue du XXe Corps
54000 Nancy
Tél. : 01 40 58 34 54

cta.nancy@arcom.fr

Twitter : @Arcom_Nancy

Nouvelle-Calédonie et des Îles Wallis-et-Futuna


Président : Christophe Cirefice

Membres

Viviane Arhou
Fizié Bolé
Brigitte Briand
Wassissi Konyi
Nicolas Vignoles

Secrétaire général : Emmanuel Sztejnberg-Martin

Assistante : Stéphanie Sio

1 rue du Contre-amiral Joseph-Bouzet

Nouville - commune de Nouméa
BP 739
98845 Nouméa Cedex
Tél. : 00 687 25 40 51
Télécopie : 00 687 25 40 85

cta.nouvelle-caledonie@arcom.fr

Paris

Paris, Oise, Val-d’Oise, Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne, Saint-Pierre-et-Miquelon

Président : Jenny Grand d'Esnon

Membres

Laure Bernard
Philippe Cresta
Guillaume Le Saulnier
Philippe Manach
Christelle Oriol
Isabelle Pantic Guillet

Secrétaire générale : Angélique Ursulet

Attaché technique audiovisuel : Irène Mvondo-Ze

Assistante : Odile Girard

39/43 quai André-Citroën
75739 Paris Cedex 15
Tél. : 01 40 58 34 75

cta.paris@arcom.fr

Twitter : @Arcom_Paris 

Poitiers

Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Deux-Sèvres, Vienne

Président : Damien Lemoine

Membres

Magali Saint-Genes
Pascal Ricaud
Xavier Laurent
Eric Berbudeau

Secrétaire générale : Karine Logereau

Attaché technique audiovisuel : Olivier Frappier

Assistante : Laurence Monteil

2 rue Thibaudeau
86000 Poitiers
Tél. : 01 40 58 34 86

cta.poitiers@arcom.fr

Twitter : @Arcom_Poitiers

Polynésie française


Président : Pascal Devillers

Membres

Eric Bourgeois
Tamatoa Pomare Pommier
Edgar Tetahiotupa
Mylène Raveino

Secrétaire général : Emmanuel Sztejnberg-Martin

Assistante : Béatrice Tihoni

Immeuble Charles Lévy
Boulevard Pomaré
BP 20659
Papeete - 98713 Polynésie Française
Tél. : 00 689 40 54 38 88

cta.polynesie-francaise@arcom.fr

Rennes

Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée

Président : Michel Hoffmann

Membres

Rozenn Milin
Evelyne Bocquenet
Jean-Hervé Gazio
Denis Ruellan
Gilles Suignard

Secrétaire générale : Valérie Poublan

Attaché technique audiovisuel : Olivier Etienne

Assistante : Nelly Cochet

1 rue Raoul Ponchon
Centre d'affaires Oberthur
35000 Rennes
Tél. : 01 40 58 34 35

cta.rennes@arcom.fr

Twitter : @Arcom_Rennes

Toulouse

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Présidente : Isabelle Carthé-Mazères

Membres

Alain Daguerre De Hureaux
Jean-Paul Gambier
Dominique Guignard
Sylvie Laval

Secrétaire général : Antoine Tabard

Attaché technique audiovisuel : Hervé Serre

Assistante : Christine del Borrello

Hôtel des Chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem
32 rue de la Dalbade,
31000 Toulouse
Tél. : 01 40 58 34 31

cta.toulouse@arcom.fr

Twitter : @Arcom_Toulouse