Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 3 juin 2020

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

  • Examen du projet de rapport annuel 2019

TÉLÉVISIONS

  • Approbation du projet de convention de ViàLMtv Sarthe, dans le cadre de l’appel aux candidatures du 16 octobre 2019
  • Nouvelle convention de MEZZO

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

  • Diffusion des émissions d’expression directe durant la campagne du second tour des élections municipales
  • Saisine relative aux règles de pluralisme pendant la période électorale
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l'émission « Télématin » sur France 2 le 1er mai 2020
  • Saisines relatives à un reportage diffusé dans le « JT  de 13h » de TF1 le 2 mai 2020
  • Saines relatives à un sujet diffusé dans le « JT de 20h» de TF1 le 31 mars 2020
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « C’est Canteloup » diffusée le 6 avril 2020 sur TF1

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « BFM Story » sur BFM TV  le 23 avril 2020

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Coordination internationale