L'ordre du jour du 10 juin 2020

ACTION INTERNATIONALE

• Point sur la réunion plénière de l’ERGA du 4 juin 2020

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE 

• Saisines relatives aux temps de parole pendant la période électorale
• Temps de parole relevés dans les journaux, magazines et autres émissions de programmes au cours du 1er trimestre 2020
• Demande de diffusion d’écrans publicitaires exceptionnels après 20 heures sur France Télévisions

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Modalités de diffusion de la campagne « Enfants et écrans » pour 2020
• Etude sur la représentation des femmes dans les médias audiovisuels pendant la crise sanitaire

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Transfert de la bande 700 MHz en Polynésie française

TÉLÉVISIONS

• Conventionnement du service BSMART TV

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE 

• Appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Bordeaux : approbation des conventions et avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
• Changement de mandataire social d’une société titulaire
• Abrogation d’autorisations FM
• Demande de modification technique de Fun Radio à Hesdin
• Coordination internationale