Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 17 juin 2020

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

  • Examen des temps de parole du 8 au 12 juin 2020 (période électorale)     
  • Saisines relatives aux temps de parole pendant la période électorale
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Heure des Pro », diffusée sur CNews le 17 avril 2020
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Chroniques criminelles », diffusée sur TFX le 12 avril 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée sur BFM TV le 4 mai 2020

TÉLÉVISIONS

  • Examen de la première vague du bilan 2019 des télévisions payantes

TÉLÉVISIONS / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIQUE

  • Note d’information sur les conditions générales de vente des régies publicitaires TV 2020

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

  • Saisines relatives à la diffusion de spots sur les antennes des médias réunionnais

CRÉATION ET PRODUCTION

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Une vie cachée »
  • Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Au nom de la terre »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 30 juin 2020

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

  • Possibilité de première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort des CTA de Bordeaux et Rennes
  • Abrogation d’une autorisation en FM