La signalétique jeunesse

Un sujet au cœur des actions du CSA

Dès sa création en 1989, le CSA a demandé aux chaînes de télévision de programmer, en journée et en première partie de soirée, des émissions destinées au public familial.

Constatant que le niveau de violence augmentait au fil des années, le CSA a établi avec les télévisions un système commun de classification des programmes : la signalétique jeunesse. Des pictogrammes sont ainsi apposés sur les programmes. Depuis 2002, ces pictogrammes donnent aux téléspectateurs des indications d’âge précises.

Serge Tisseron, psychiatre et psychanalyste, membre du comité d'experts du jeune public, explique comment utiliser la signalétique du CSA

La recommandation du 7 juin 2005 sur la signalétique jeunesse et la classification des programmes définit les différentes catégories de programme et fixe leurs conditions de programmation.

Retrouvez aussi le dépliant « Utiliser les écrans, ça s’apprend » élaboré par le CSA et présenté lors des 10 ans la campagne -3 ans


Le rôle décisif des téléspectateurs adultes

La représentation ou l'évocation de thèmes qui peuvent choquer les enfants (violence, sexualité, etc.) n’est pas censurée à la télévision. La protection des mineurs doit en effet être conciliée avec la liberté de communication.

Néanmoins, la moindre capacité de l'enfant à prendre de la distance par rapport aux images violentes, comme par rapport à d'autres images ou messages susceptibles de le déstabiliser, rend nécessaire la mise en place d'une protection et d'un accompagnement parental. 

Une campagne annuelle de sensibilisation

Le CSA complète son action par la production, depuis 2004, d’une campagne annuelle de sensibilisation à la signalétique jeunesse.

En 2014, le CSA a produit une nouvelle campagne de sensibilisation à la signalétique jeunesse. Celle-ci met l’accent sur l’importance d’aider les jeunes à conserver une distance critique face aux images et aux écrans. Elle explique donc non seulement la signalétique elle-même, mais aussi l'ensemble des outils de protection et des bons comportements qui permettent d’assurer une meilleure protection du jeune public face aux contenus inadaptés.

La classification des programmes par les chaînes de télévision

L’apposition de la signalétique jeunesse sur des programmes spécifiques ne relève pas de la compétence du CSA, ce sont les chaînes de télévision qui en sont responsables.

Des comités de visionnage doivent être mis en place par les chaînes pour effectuer ce travail de classification. Leur composition est en revanche laissée à la libre appréciation des chaînes. 

Le CSA a fixé, de façon non-exhaustive, un certain nombre de critères à prendre en compte lors de la décision de classification parmi lesquels :

  • le nombre et la nature de scènes violentes
  • leur caractère gratuit ou indispensable au scénario
  • l’utilisation scénaristique de la violence pour résoudre les conflits 
  • la mise en scène, le traitement en image, le type de plan utilisé, le réalisme de la représentation, le traitement de la bande sonore (génératrice d'angoisse)
  • l’évocation de thèmes difficiles comme la drogue, le suicide, l’inceste, la violence conjugale
  • la violence envers les enfants
  • la représentation des actes sexuels 
  • l’image de la femme (respectueuse ou dégradante)
  • la psychologie des personnages et les repères qu’elle offre à un public d’enfants ou d’adolescents (sanction ou récompense pour les actes de violence, etc.)
  • le caractère du héros, ses mobiles, son recours à la violence ou à des comportements dangereux ou illégaux (drogue, etc.)
  • la présence d’enfants lors de scènes violentes.

L'application de ces critères se fait au cas par cas et, pour les séries, épisode par épisode.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel encourage les chaînes à recourir à la signalétique dès qu'elles pressentent qu'un programme risque de heurter la sensibilité des plus jeunes, l'objectif étant, non d'aseptiser le petit écran, mais d'informer les parents.

Le CSA vérifie, après la diffusion du programme par la chaîne, la présence du signal lorsqu’il est nécessaire et le choix de l’horaire de diffusion.

Quel signal pour quel contenu ?

Le CSA a, depuis 2002, perfectionné son dispositif en y associant des indications d’âges (-10, -12, -16 et -18) et en imposant des contraintes horaires à la diffusion de certains programmes ainsi classifiés. Les pictogrammes sont incrustés pendant toute la durée du programme signalisé.

Quel pictogramme ? 

Signification

Horaires de diffusion possible

Protection des mineurs -10

Lorsqu’un programme comporte des scènes qui risquent de choquer les plus jeunes ou lorsque le sujet abordé risque de les perturber.

Ils ne peuvent pas être programmés à l’intérieur des émissions pour la jeunesse, mais ils peuvent être diffusés durant la journée.

Protection des mineurs -12

Lorsqu’un programme risque de perturber les repères d’un enfant de moins de 12 ans, notamment parce qu’il recourt de façon répétée à la violence physique ou psychologique, ou évoque la sexualité adulte. 

Ces programmes sont diffusés essentiellement après 22 h, mais peuvent l’être ponctuellement après 20 h 30 (les chaînes cinéma et les chaînes de paiement à la séance étant soumises à un régime différent).

Protection des mineurs -16

Lorsqu’un programme risque de perturber les repères des moins de 16 ans, notamment les programmes érotiques ou ceux qui présentent des scènes de violence particulièrement impressionnantes.

Ces programmes sont diffusés après 22 h 30 (les chaînes cinéma et les chaînes de paiement à la séance étant soumises à un régime différent).

Protection des mineurs -18

Les films interdits aux moins de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et qui peuvent nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des moins de 18 ans. 

Seules certaines chaînes accessibles par abonnement, dont des chaînes cinéma et des chaînes de paiement à la séance, sont autorisées à diffuser ces programmes, dans la mesure notamment où elles mettent en place un système de verrouillage de ces programmes permettant d’éviter que des mineurs y aient accès. Ils ne peuvent être diffusés qu’entre minuit et 5 h du matin.


 

Les règles particulières

La signalétique ne concerne pas tous les programmes diffusés à la télévision. Des dispositions spécifiques sont alors mises en place pour garantir la protection des mineurs :

Les journaux télévisés

Pour les journaux télévisés, les chaînes doivent, par l’intermédiaire du présentateur, prévenir clairement le public avant de diffuser des images difficilement soutenables ou des témoignages trop crus relatifs à des événements dramatiques. Ainsi, les plus jeunes peuvent être écartés de l’écran.

L’avertissement oral a été considéré comme une mesure adaptée pour les journaux d’information où les reportages sont de quelques minutes, car les signaux ne peuvent pas, pour une durée aussi courte, jouer efficacement leur rôle d’avertissement. En revanche, les signaux sont utilisés dans les magazines de société et d’information.

La publicité télévisée 

Les messages publicitaires ne comportent pas non plus de signalétique. Ils font l’objet d’un premier contrôle par un organisme interprofessionnel nommé l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), consulté par les annonceurs avant de diffuser leur message à la télévision. L’ARPP donne notamment des conseils de prévention aux annonceurs.

Le CSA, pour sa part, contrôle les messages publicitaires après leur diffusion comme toutes les autres émissions de télévision. De plus, il est attentif à ce que la pression commerciale exercée sur les enfants par la publicité ne soit pas trop élevée : ainsi, les messages publicitaires présentant des produits dérivés des émissions pour enfants ne doivent pas être diffusés immédiatement avant ou après l’émission en question ; il a obtenu également des engagements des chaînes privées pour une durée minimale des génériques de publicité dans les émissions jeunesse et demande que les messages publicitaires en faveur de services téléphoniques ou SMS surtaxés susceptibles d’exploiter l’inexpérience ou la crédulité des mineurs soient uniquement diffusés entre minuit et 5 heures du matin.

En outre, depuis l’ouverture à la concurrence du marché des jeux d’argent et de hasard en ligne, les communications commerciales pour les paris sportifs, hippiques et le poker ne peuvent être diffusés dans les programmes et les services s’adressant aux mineurs.

Enfin, depuis le 1er janvier 2018, aucune publicité commerciale ne peut être diffusée sur les chaînes de France Télévisions quinze minutes avant et après un programme destiné prioritairement aux enfants de moins de douze ans. Cette interdiction concerne également les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et les sites internet de France Télévisions s’adressant prioritairement aux enfants de moins de douze ans.

Les clips vidéo 

Pour la diffusion de clips vidéo en journée, les chaînes donnent la priorité aux versions expurgées des images susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public, lorsqu’elles existent. Bien qu’elles soient exonérées de l’application systématique de la signalétique, les chaînes font parfois apparaître le pictogramme, souvent de catégorie II (« déconseillé aux moins de 10 ans »), lorsqu’elles le jugent nécessaire.

Elles doivent également respecter la contrainte horaire de diffusion après 22 heures des clips susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public, prévue par la recommandation du 7 juin 2005 concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes.

Le cinéma

Il existe une Commission de classification, relevant du ministère de la Culture et de la Communication, qui visionne et émet un avis sur tous les films qui sortent au cinéma et sur certaines bandes-annonces. Le CSA est représenté dans cette commission.

Se basant sur l’avis de cette commission, le ministre de la Culture délivre le visa du film qui peut être accompagné d’une interdiction aux -12 ans, -16 ans ou -18 ans et/ou d’un avertissement au public. Les chaînes doivent informer les téléspectateurs de ces restrictions aussi bien lors de la diffusion des bandes-annonces que lors de la présentation ou la diffusion du film à l’antenne.

Cependant, l’avis de la commission ne prend pas en considération la diffusion des films à la télévision. Le CSA recommande donc aux chaînes de tenir compte de cette situation particulière : le film est vu à domicile, il devient donc accessible à un public plus jeune. Les chaînes doivent donc vérifier que la classification attribuée pour sa projection au cinéma peut être transposée sans dommage pour une diffusion à la télévision, et la renforcer si nécessaire. Cela explique pourquoi des films tous publics au cinéma vont parfois être diffusés avec une signalétique « déconseillé aux -10 ans » ou « déconseillé aux -12 ans » à la télévision.

Le contrôle opéré par le CSA

Quelles règles les chaînes doivent-elles respecter ?

En matière de protection des mineurs, les chaînes doivent respecter les dispositions de :

Que risque une chaîne en cas de mauvaise signalétique ?

Les interventions courantes du CSA prennent la forme d'une mise en garde par simple lettre.

En cas de manquement grave, le CSA peut adresser aux chaînes une mise en demeure.

Si la chaîne récidive, le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut prononcer une sanction. Sanctionner la diffusion d'un programme constitue une atteinte importante à la liberté de communication, qui ne peut être justifiée que par un manquement particulièrement sérieux.

Chaque fois qu'il le peut, le Conseil agit par la voie du dialogue, soit en alertant les chaînes, soit en leur faisant adopter des règles d'autorégulation.

Comment le CSA vérifie-t-il l’application de la signalétique ?

Le CSA agit soit sur auto-saisine, soit sur plainte. Il vérifie, après diffusion, la pertinence des classifications et des horaires de programmation retenus par les chaînes.

Lorsqu'un programme semble ne pas être adapté à tous les publics, il est soumis à une commission de visionnage consacrée au suivi de la signalétique. Ses conclusions sont discutées au sein du groupe de travail en charge de la protection de la jeunesse, présidé par un conseiller du CSA.

Le CSA examine également toutes les plaintes de téléspectateurs, d'associations adressées par courrier ou par courrier électronique, dès lors que ces plaintes mentionnent le nom de la chaîne et l'horaire de diffusion ou le titre du programme. Celles-ci peuvent l'amener à intervenir auprès de la chaîne mise en cause.

L'action du CSA intervient donc toujours a posteriori. Elle a une efficacité certaine : les chaînes modifient pour les prochaines diffusions les horaires de programmation ou le choix du pictogramme de la signalétique, conformément aux observations qui leur ont été adressées et aux engagements qu'elles ont pris devant le groupe de travail.

La campagne de sensibilisation à la signalétique jeunesse depuis 2014

Informer les téléspectateurs de l’importance de protéger les plus jeunes de certaines images fait partie des moyens mis en œuvre par le CSA pour assurer la mission de protection que lui confie la loi. Le Conseil a décidé, depuis 2004, de produire lui-même la campagne annuelle de sensibilisation à la signalétique jeunesse à la télévision, produite jusque-là par les chaînes de télévision.

Les deux films de la campagne mettent en scène des enfants et des adultes et accordent une importance particulière à l’écoute et au dialogue. Ils montrent des situations où, voyant des enfants confrontés à des programmes violents ou choquants, les adultes qui les entourent interviennent afin d’échanger sur le contenu regardé. Le message est axé sur le dialogue, la compréhension et le rôle réconfortant que doivent jouer les adultes et les parents auprès des enfants et des adolescents. Les deux films sont accompagnés d’un message radiophonique. Pour l’ensemble des chaînes de télévision et des services de médias audiovisuels à la demande, la participation à la diffusion de la campagne relève d’une obligation. La diffusion en radio est quant à elle basée sur le volontariat. 

En 2017, cette campagne a été rediffusée du 20 novembre au 31 décembre.

 

 
 

 
Les affiches de la campagne :

 

Affiche Campagne 2014 - Salon
Affiche Campagne 2014 Stade_petite

       

 

 

 

 

 

 

 

Consultez le dossier de la conférence de presse présentant cette campagne, le 14 novembre 2014, et contenant les affiches à télécharger et les photos de l'événement 

 

Retrouvez toutes les précédentes campagnes de sensibilisation à la signalétique jeunesse

Les précédentes campagnes de sensibilisation à la signalétique jeunesse

CAMPAGNE DE PROMOTION DE LA SIGNALÉTIQUE JEUNESSE 2011-2013

 
Les affiches :

Affiche Campagne "Famille" Signalétique 2011Affiche Campagne "Enfants" Signalétique 2011   
 
Téléchargez les affiches de la campagne 2011-2012

 

Consultez le dossier et la vidéo de la conférence de presse du 16 novembre 2012

 


Conférence de Presse du 7 novembre 2011

 

Téléchargez le dossier de presse de la campagne 2011

 


CAMPAGNE DE PROMOTION DE LA SIGNALÉTIQUE JEUNESSE 2008-2010

 

 

CAMPAGNE DE PROMOTION DE LA SIGNALÉTIQUE JEUNESSE 2005-2007