Films, documentaires, émissions sportives ou magazines d’information, les chaînes construisent librement leurs grilles de programmes suivant une ligne éditoriale bien définie.
Celle-ci est établie en fonction :
- de la nature du programme inscrit dans leur convention ou, dans le cas des chaînes publiques, de leur cahier des missions et des charges,
- des différents rythmes et attentes du public,
- de l’heure et du jour de la semaine,
- des périodes de vacances et de fêtes.
Afin de garantir au maximum leur stabilité dans un contexte de vive concurrence, les grilles de programmes doivent être annoncées au plus tard 18 jours avant leur diffusion et ne plus être modifiées dans un délai inférieur à deux semaines (14 jours).
Pour autant, certaines circonstances exceptionnelles peuvent autoriser les chaînes à changer tardivement leur programmation :
- un événement sportif ;
- un événement nouveau lié à l'actualité ;
- un problème lié aux droits protégés par le Code de la propriété intellectuelle ;
- une décision de justice ;
- un incident technique ;
- un intérêt manifeste pour le public décidé après concertation entre les chaînes concernées ;
- une baisse d'audience significative des premiers numéros ou épisodes d'une série de programmes.
En outre, sauf contraintes liées à la diffusion d'émissions en direct, les chaînes sont tenues de respecter les horaires de diffusion préalablement annoncés.
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Courrier de Roch-Olivier Maistre aux éditeurs de services et aux syndicats de radios et télévisions