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Pourquoi certaines chaînes ne sont-elles pas diffusées sur TNT ?

Bien que la technologie numérique permette d'accroître le nombre de chaînes diffusées sur le réseau hertzien, la ressource radioélectrique reste limitée. Elle ne permet pas de reprendre toutes les chaînes présentes sur le câble et le satellite, ou internet.
 
Les chaînes publiques, en vertu de la loi, sont toutes présentes sur la TNT : France 2, France 3, France 5, Arte. France Télévisions a également obtenu la possibilité de diffuser une nouvelle chaîne en TNT : France 4. France O a ensuite été ajoutée aux chaînes nationales de la TNT. Et La Chaîne parlementaire bénéficie également d'un droit de reprise en TNT.
 
Les chaînes privées TF1, Canal+ et M6 ont également bénéficié d'un droit de reprise sur la TNT et leurs sociétés éditrices ont pu bénéficier d'un "canal bonus" pour que la chaîne de leur choix soit également présente sur la TNT.
 
Les autres chaînes privées ont dû répondre aux appels à candidatures lancés par le CSA.
  
 La sélection du CSA s'est effectuée à partir de plusieurs critères inscrits dans la loi :

  • la capacité de répondre aux attentes d'un large public ;
  • la nécessité d'assurer une véritable concurrence et la diversité des opérateurs ;
  • la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels ;
  • l'expérience acquise par les candidats ;
  • les engagements en matière de production et de diffusion d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques ;
  • les engagements relatifs à la couverture du territoire ;
  • la cohérence des propositions en matière de regroupement et de choix de distributeur de services.

Il y a donc deux raisons possibles pour qu'une chaîne ne soit pas diffusée en TNT :

  • soit la chaîne n'a pas répondu à l'appel à candidatures lancé par le CSA car elle ne désirait pas être présente sur la TNT ;
  • soit la chaîne n'a pas été sélectionnée par le CSA à la suite de l'instruction des dossiers de candidatures, au vu des critères mentionnés ci-dessus.

Les appels à candidatures concernant la télévision sont soumis aux mêmes règles juridiques issues de la loi du 30 septembre 1986 modifiée que les appels relatifs à la radio : ce n'est qu'au moment de la clôture de la procédure d'appel, lorsque toutes les conventions ont été signées, les autorisations délivrées et les autres demandes formellement rejetées par le CSA, que les lettres notifiant les motivations de rejet peuvent être alors adressées par le Conseil individuellement à chaque société dont la candidature n'a pas été retenue.

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