Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Comment ont été choisies les chaînes nationales de la TNT ?

La loi du 30 septembre 1986 modifiée a défini les conditions de reprise ou de sélection des chaînes de la TNT : les chaînes publiques bénéficient d'un droit d'accès prioritaire pour être présentes sur la TNT ; pour les chaînes privées, une distinction est à opérer :

  • celles qui disposaient d'une autorisation pour une diffusion hertzienne terrestre délivrée avant le 1er août 2000 (TF1, M6, Canal+) bénéficient de la reprise intégrale de leur programme en TNT ainsi que d'une autorisation supplémentaire pour la diffusion d'une autre chaîne, dite chaîne "bonus" ;
  • celles qui ne disposaient pas d'une autorisation pour une diffusion hertzienne terrestre avant le 1er août 2000 ont dû répondre à un appel à candidatures. Le CSA a lancé, entre 2001 et 2011, plusieurs appels à candidatures pour les chaînes privées de la TNT.

La sélection du CSA a cherché à assurer un équilibre entre les chaînes gratuites et les chaînes payantes et a permis également à de nouveaux éditeurs d'accéder à la diffusion hertzienne terrestre.

Consultez la rubrique consacrée aux chaînes de la TNT.

Cette réponse vous a-t-elle aidé ? /

QUESTIONS ASSOCIÉES