L'ordre du jour du 27 octobre

Procédure de sanction engagée à l’encontre de la société Quinto Avenio relative au service de radio Skyrock Nord

Adoption de la recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Adoption de la décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
Projet de décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans des zones de montagne de la Drôme, de l’Isère et des Vosges
Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM à Poitiers
Consultation publique du 13 juillet 2021 préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Nancy : synthèse des contributions
Délivrance d’une autorisation à un opérateur de multiplex DAB+ dans le ressort du CTA de Dijon
Changement de titulaire de l’autorisation de BFM Radio en DAB+
Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
Demande de réémetteurs de tunnels pour la diffusion de service de radios privées à Toulon
Coordination internationale des fréquences

Modifications techniques d’un émetteur TNT « 30-3 »
Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 8 novembre 2021

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