Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à l’info », diffusée le 31 mai 2021 sur CNEWS
- Saisines relatives à une séquence de la chronique « Une minute qui peut tout changer », diffusée le 5 juin 2021 sur RTL
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 20 avril 2021 sur C8
- Saisine relative à une séquence de l’émission « 120 % News », diffusée sur BFM TV le 21 avril 2021
- Saisine relative à l’usage d’une langue régionale dans les programmes de France 3 Corse
Radios et audio numérique
- Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM en Provence-Alpes-Côte-D’azur
- Appel aux candidatures DAB+ du 18 juillet 2028 : délivrance d’une autorisation à un opérateur de multiplex dans le ressort du CTA de Bordeaux
- Reconduction d’une autorisation en FM
- Délivrance d'autorisations pour l'exploitation de services de drive in
- Déclarations de services de radio sur internet
- Consultation pour avis du gouvernement de Polynésie française sur un projet de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Coordination internationale des fréquences
- Projet d’autorisation temporaire en FM dans la collectivité de Saint-Martin
Smad, distribution et usages numériques
- Qualification du service KMT
- Demande de modification de caractéristiques techniques de diffusion TNT sur la zone d’Ispoure
- Adaptation des émetteurs « 30-3 » tribaux de Nouvelle Calédonie
Télévisions
- Appel aux candidatures dans la zone de Rennes : examen du projet de convention de TV
L'ordre du jour du 06 octobre 2021
Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à l’info », diffusée le 31 mai 2021 sur CNEWS
- Saisines relatives à une séquence de la chronique « Une minute qui peut tout changer », diffusée le 5 juin 2021 sur RTL
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 20 avril 2021 sur C8
- Saisine relative à une séquence de l’émission « 120 % News », diffusée sur BFM TV le 21 avril 2021
- Saisine relative à l’usage d’une langue régionale dans les programmes de France 3 Corse
Radios et audio numérique
- Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM en Provence-Alpes-Côte-D’azur
- Appel aux candidatures DAB+ du 18 juillet 2028 : délivrance d’une autorisation à un opérateur de multiplex dans le ressort du CTA de Bordeaux
- Reconduction d’une autorisation en FM
- Délivrance d'autorisations pour l'exploitation de services de drive in
- Déclarations de services de radio sur internet
- Consultation pour avis du gouvernement de Polynésie française sur un projet de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Coordination internationale des fréquences
- Projet d’autorisation temporaire en FM dans la collectivité de Saint-Martin
Smad, distribution et usages numériques
- Qualification du service KMT
- Demande de modification de caractéristiques techniques de diffusion TNT sur la zone d’Ispoure
- Adaptation des émetteurs « 30-3 » tribaux de Nouvelle Calédonie
Télévisions
- Appel aux candidatures dans la zone de Rennes : examen du projet de convention de TVR