L'ordre du jour du 20 octobre

Procédure de sanction

• Procédure de sanction engagée à l’encontre de la société Quinto Avenio relative au service de radio Skyrock Nord : audition des représentants du service en présence du rapporteur

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Préparation de l’édition 2021 de la campagne sur la signalétique jeunesse
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Quotidien », diffusée le 14 septembre 2021 sur TMC

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Freda »
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française de la série d’animation « Tara Duncan »

Télévisions

• Examen du rapport annuel 2020 du groupe M6
• Autorisation du service TL7 à Roanne

Radio et audio numérique

• Lancement d’un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte
• Agrément de site en DAB+ de Rmux dans la zone Paris intermédiaire
• Coordination internationale des fréquences
• Déclaration de services de radio par internet
• Reconduction d’une autorisation FM dans le ressort du CTA de Lille

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques / Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Apolline matin », diffusée le 30 juin 2021 sur RMC
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Neumann-Lechypre », diffusée le 29 juin 2021 sur RMC et RMC Story
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les Grandes gueules », diffusée le 29 juin 2021 sur RMC et RMC Story
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Estelle Midi », diffusée le 26 août 2021 sur RMC et RMC Story