L'ordre du jour du 14 octobre

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques / pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste (TPMP) », diffusée le 22 avril 2021 sur C8

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Saisine relative à l’émission « 7 jours BFM », diffusée le 7 mai 2021 sur BFM TV
• Saisine relative à l’émission « Crimes et faits divers - la quotidienne », diffusée le 22 novembre 2018 sur nrj12
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « La Matinale week-end », diffusée le 4 juillet 2021 sur CNews
• SMAD, distribution et usages numériques
• Demande de TDF/FTVO pour une expérimentation UHD à La Réunion du 18 au 26 octobre 2021

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Pil » 
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du téléfilm « La dernière partie »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Albatros »

Radios et audio numérique

• Reconduction d’autorisations en FM
• Modification apportée à un titulaire d’autorisations en FM
• Déclaration d’un service de radio sur internet
• Modifications de paramètres techniques des autorisations de Radio France
• Coordination internationale des fréquences

Télévisions

• Convention des chaînes ViàOccitanie
• Avenant à la convention du service tl7 dans le cadre de l’appel aux candidatures dans la zone de Roanne
• Recevabilité des candidatures dans le cadre de l’appel aux candidatures dans les zones d’Argenton-sur-Creuse et d’Issoudun
• Autorisation du service TVR de la société Rennes Cité Média
• Projet d’avenant à la convention du service non hertzien Aquitélé lui permettant de procéder à des décrochages locaux