Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 27 mai 2020

 TÉLÉVISIONS

  • Conventionnement d’un service édité par la société Mediapro

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

  • Projet de recommandation en vue du deuxième tour des élections municipales

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

  • Sélection des candidatures dans le cadre de l’appel aux candidatures en FM du 25 septembre 2019 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Bordeaux : approbations des conventions, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
  • Examen du projet de convention du service Radio Transat
  • Possibilité de seconde reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort des CTA de Poitiers, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon
  • Première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Marseille
  • Coordination internationale FM et DAB+