Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 20 mai 2020

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

  • Saisines relatives à un sujet du « 19.45 » diffusé sur M6 le 17 avril 2020
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Heure des Pros » diffusée sur CNews le 16 avril 2020
  • Saisines relatives à une séquence de la série « Scènes de ménage » diffusée sur M6 le 21 avril 2020
  • Saisines relatives à un reportage diffusé dans le « JT de 13h » sur TF1 le 17 avril 2020
  • Saisines relatives à un reportage diffusé dans le « JT de 20h » sur TF1 le 29 mars 2020
  • Saisines relatives au respect du principe de pluralisme

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Audrey & Co » diffusée sur LCI le 24 mars 2020
  • Saisines relatives à une séquence du «JT de de 13h » diffusée sur France 2 le 23 mars 2020

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

  •  Synthèse de la consultation publique sur la modernisation de la TNT
  •  Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 8 juin 2020

TÉLÉVISIONS

  • Demandes de qualification en documentaires de nouvelles émissions de RMC Découverte en 2019

 RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

  •  Sélection des candidatures dans le cadre de l’appel FM lancé le 26 juin 2019 dans le ressort du CTA de Lyon
  •  Recours administratif préalable obligatoire de l’association Musique sans frontières (Radio Mélodie)
  •  Coordination internationale