Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 13 mai 2020

TÉLÉVISIONS

• Examen de la demande d’agrément de la prise de contrôle de D!CI TV par le Groupe Altice

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Saisines relatives à une séquence du magazine « Sept à huit » diffusé sur TF1 le 16 février 2020
• Projet d’avis relatif au décret portant modification du régime de publicité télévisée

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Saisines relatives à un documentaire diffusé sur France 3 Occitanie le 20 janvier 2020
• Saisines relatives à des séquences de la 45ème Cérémonie des César 2020, diffusées sur Canal+ le 28 février 2020

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
• Conventionnement du service de radio sur internet Pharmaradio
• Coordination internationale