Ordre du jour de l'assemblée plénière du 17 juillet 2019
TÉLÉVISIONS / ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / CRÉATION ET PRODUCTION
• Procédure d’agrément de la prise de contrôle de Gulli par le groupe M6
TÉLÉVISIONS
• Examen du rapport annuel sur les obligations des chaînes éditées par le pôle TV du groupe Lagardère pour l’année 2018
• Examen du bilan 2018 des télévisions payantes (1ère vague)
DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES / CRÉATION ET PRODUCTION
• Bilans de l’application du décret SMAD en 2017 (TF1 et Lagardère) (2ème vague)
ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE
• Diffusion du film Le Baiser mortel du dragon sur RMC Story
• Émission « L’After foot » du 6 juin 2019 sur RMC et RMC Sports
QUESTIONS DIVERSES
• Avis à l’Autorité de la concurrence sur le projet de création de l’entreprise commune Salto par les groupes France Télévisions, M6 et TF1
DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES
• Synthèse et conclusions de la réflexion sur le nPVR (Network Personal Video Recorder)
CRÉATION ET PRODUCTION
• Demande de modification de Radio Forum : quotas de chansons d’expression française
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film La Nuit venue
DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
• Série « Enquête sous haute tension - 100 jours avec des gendarmes de choc », diffusée sur C8 le 25 octobre, le 1er, 8 et 15 novembre 2018
• Saisine de M. Yves CONTASSOT
• Saisine de M. Olivier DARTIGOLLES
• Reportage diffusé dans l’émission « Quotidien » sur TMC le 7 mai 2019
• Reportage diffusé dans le « Journal de 20h » sur TF1 le 12 mai 2019
• Séquence diffusée dans l’émission « Balance ton poste » sur C8 le 5 avril 2019
• Saisine de Maître Basile ADER
RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE
• Appel aux candidatures en DAB+ dans le ressort des CTA de Lille, Nancy, Lyon, Dijon et Caen
• Abrogation et caducité d’autorisations FM et DAB+ : Radio Festival Lannemezan et Radio Scarpe Sensée
• Projet d’appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse
• Réouverture de l’appel aux candidatures du 17 avril 2019 dans le ressort du CTA de Toulouse
• Appel aux candidatures FM dans le ressort des CTA de Marseille et de Lyon : approbation d’une convention, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
• Modifications de programmes sur Chérie FM et NRJ
ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE
• Émission « L’Heure des pros » diffusée sur CNews le 6 mai 2019
• Émission « À l’origine, Berechit » diffusée sur France 2 le 7 octobre 2018
PROCÉDURE DE SANCTION
• Procédure de sanction engagée à l’encontre de la société France Télévisions : audition des représentants de France Télévisions en présence du rapporteur
RÈGLEMENT DE DIFFÉREND
• Examen du différend opposant les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV à la société Free : audience des deux parties
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
• Composition du CTA de Bordeaux
• Composition du CTA de Poitiers
• Composition du CTA de Lyon