Ordre du jour de l'assemblée plénière du 24 juillet 2019
ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
• Documentaire Michael Jackson : Leaving Neverland diffusé sur M6 le jeudi 21 mars 2019
• Émission Dossier tabou diffusée sur M6 le 22 mai 2019
TÉLÉVISIONS
• Bilan de l’opération de médiatisation « Sport féminin toujours » pour 2019
• Recevabilité des candidatures reçues dans le cadre des appels aux candidatures du 9 mai 2019 dans les zones de Mayotte, La Réunion, La Martinique, Troyes, Savoie et Haute Savoie, Bordeaux, Nîmes et Alès
• Examen du rapport relatif à l’exécution du cahier des charges de France Télévisions au titre de l’année 2018
• Examen du rapport annuel relatif aux obligations du service L’Equipe
• Examen du respect des quotas de diffusion d’œuvres et des obligations spécifiques des services de télévision hertziens
• Réorganisation des conventions Eurosport
DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES / CRÉATION ET PRODUCTION
• 3ème vague des bilans de l’application du décret SMAD en 2017
• Application du décret SMAD en 2017 : situation du service Action Max
• Bilan des contributions au développement de la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques déclarées pour l’année 2017 par les éditeurs de SMAD
DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
• Saisine de M. Jean-Baptiste RIVOIRE
• Émission Les Grandes Gueules diffusée sur RMC le 21 mai 2019
• Émissions Tout compte fait et Consomag diffusées sur France 2 les 2 mars et 2 avril 2019
• Reportage diffusé sur Franceinfo: le 22 avril 2019
• Émission Complément d’enquête diffusée sur France 2 le 6 juin 2019
• Émission Envoyé spécial diffusée sur France 2 le 9 mai 2019
• Émission Enquête sous haute tension diffusée sur C8 les 20 et 27 mars 2019
CRÉATION ET PRODUCTION
• Contrôle des obligations relatives aux quotas de chansons françaises : janvier-février 2019
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film 100 kilos d’étoiles
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film Jeanne
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film 16 levers de soleil
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film Anna
PROCÉDURE DE SANCTION
• Suite à donner à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la société France Télévisions s’agissant du service France 3
RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE
• Lancement de l’appel aux candidatures en DAB+ n° 7 dans les zones de Caen ; Clermont-Ferrand ; Lille ; Nancy ; Rennes et Toulouse
• Recomposition de multiplex DAB+ hors appel aux candidatures dans la zone de Marseille
• Appel aux candidatures en DAB+ n° 6 du 24 octobre 2018 à Paris, Marseille Nice : sélection des candidatures
• Appel aux candidatures en FM du 13 juin 2018 dans le ressort du CTA de Paris : approbation des conventions et avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE
• Classification du film Equalizer diffusé sur TF1 le 5 mai 2019