CRÉATION ET PRODUCTION
• Contrôle des obligations relatives aux quotas de chansons françaises : décembre 2018
• Qualification en tant qu’œuvre cinématographique européenne du film Douleur et Gloire
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film Continuer
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film Nevada
TÉLÉVISIONS / ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE
• Décision de reconduction simplifiée de l’autorisation de Gulli
TÉLÉVISIONS
• Lancement de l’appel aux candidatures télévisions locales pour les zones du Mans et de Grenoble
• Audition de la SAS Télévision Bretagne Ouest pour le service Télévision Bretagne Sud (Tébésud) organisée dans le cadre de l’appel aux candidatures du 10 avril 2019
• Résiliation des conventions d’Elle Girl et de Virgin Radio TV
TÉLÉVISIONS / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
• Conventionnement du service Olympia TV
RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE
• Demande de réexamen du plan de fréquences de l’appel en FM du 16 janvier 2019 dans le ressort des CTA de Caen et Poitiers
• Appel en FM du 16 janvier 2019 dans le ressort des CTA de Caen et Poitiers : sélection des candidatures
• Appel en FM du 5 septembre 2018 dans le département de Guadeloupe ainsi que dans les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique : sélection des candidatures
• Appel en FM du 5 septembre 2018 dans la collectivité de Saint-Barthélemy : sélection des candidatures
• Demandes de modifications conventionnelles de Sud Radio
• Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort du CTA de Lille
• Demande de dérogation de service et d’affectataire en bande I
• Coordination internationale des fréquences
ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
• Projet de charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels
DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES
• Conférence mondiale des radiocommunications 2019
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
• Composition du CTA de Polynésie française
• Composition du CTA de Clermont-Ferrand
DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
• Soirée des élections européennes diffusée sur TF1 le 26 mai 2019
• Émission « La Matinale » diffusée le 9 mars 2019 sur LCI
• Documentaire « Les 30 courageuses » diffusé sur France Ô le 7 mars 2019
• Émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8 le 30 janvier 2019
• Émission « N’oubliez pas les paroles » diffusée sur France 2 le 22 mars 2019