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Décision du CSA

Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Dijon

Publié le

Assemblée plénière du

En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel (CTA) de Dijon.

Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 14 juin 2021.

Elles seront transmises par courrier électronique : consultationappelfm.ctadijon@csa.fr, en précisant comme objet « Réponse à la consultation publique FM CTA de Dijon ».

Les réponses pourront être accompagnées de contributions techniques (télécharger le formulaire).

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