Les programmes pornographiques ou de très grande violence sont interdits de diffusion en raison de l'absence de dispositif technique permettant aux radios de s'assurer que seuls les adultes peuvent y accéder.
Ces dispositions sont formalisées par la délibération du 10 février 2004 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence à l'antenne des services de radiodiffusion sonore.
L’heure de diffusion comme critère de protection
L'Arcom doit veiller à ce qu'aucun programme susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne soit mis à disposition du public par une radio, sauf lorsqu'il est assuré par le choix de l'heure de diffusion que des mineurs ne sont pas normalement susceptibles de les entendre (cf : Article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée).
Outre la loi et la délibération du 10 février 2004, l'action du CSA (devenu l'Arcom) s’appuie sur les engagements inscrits dans les conventions des radios :
- Cosignées par le CSA (devenu l'Arcom) et les stations de radios privées, les conventions prévoient à l’article 2-12 que ces radios devront « veiller à la protection de l’enfance et de l’adolescence dans la programmation de leurs émissions, conformément à la délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 10 février 2004 ». (Consultez les modèles de conventions de radio présentées dans le dossier sur les Appels à candidatures)
- Concernant la société Radio France, son cahier des charges prévoit, à l’article 5, que « la société veille au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la protection des enfants et adolescents. Elle avertit les auditeurs sous une forme appropriée lorsqu'elle programme des émissions de nature à heurter leur sensibilité. »