Les chaînes en dehors de la TNT

Pour les télévisions non hertziennes, c'est-à-dire celles qui sont reçues uniquement par un autre mode de réception que la TNT (câble, satellite, ADSL, fibre optique, internet), il suffit aux chaînes de demander une convention au CSA ou de lui présenter une déclaration (selon le niveau de budget). Elles doivent également trouver un distributeur qui les reprendra dans une offre pour être diffusées.

Les chaînes conventionnées ou déclarées

Les chaînes conventionnées (hors chaînes autorisées)

La loi prévoit le principe d'un conventionnement pour les services diffusés ou distribués par les réseaux n'utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros. Les services de télévision destinés aux informations sur la vie locale doivent, quant à eux, conclure une convention avec le CSA, quel que soit leur budget (cf : Article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication).

Les services consistant en la reprise intégrale et simultanée de services bénéficiaires d’une autorisation hertzienne nationale ou fournis par les sociétés nationales de programme, par La Chaîne Parlementaire et par Arte ne sont pas soumis à ce conventionnement.

Au 1er juin 2018, le CSA recense 237 services de télévision ayant conclu une convention en vue d’une diffusion sur des réseaux non hertziens, dont :

- 225 services établis en France métropolitaine, dont:

  • 128 services pour une diffusion nationale en France métropolitaine,
  • 49 services destinés aux informations sur la vie locale,
  • 48 services pour une diffusion en dehors de métropole en Europe,

- 12 services établis dans les territoires ultramarins, dont 2 services destinés aux informations sur la vie locale.

Les chaînes déclarées

Le II de l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit une dérogation au principe de conventionnement pour les services de télévision dont le budget annuel est inférieur à 150 000 euros. Ceux-ci ne sont soumis qu'à déclaration préalable auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Au 1er juin 2018, le CSA recense 92 services de télévision déclarés en vue d’une diffusion sur des réseaux non hertziens, dont 89 services pour une diffusion en France métropolitaine et 3 services pour une diffusion dans les territoires ultramarins.

En complément de cette offre, certains services sont déclarés en vue d’une diffusion temporaire destinée, le plus souvent,  à couvrir un événement sportif ou culturel. Elles étaient au nombre de six en 2017.

Consultez la liste complète deschaînes conventionnées et déclarées

Consultezles conventions des chaînes privées diffusées par d'autres réseaux que la TNT


Les chaînes d'infos locales

Les services de télévision destinés aux informations sur la vie locale ne bénéficient pas de la dérogation instaurée par la loi et doivent conclure une convention avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel en vue de leur diffusion ou leur distribution par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le CSA (cf : Article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986).

Pour être assimilé à un service d'initiative publique locale destiné aux informations sur la vie locale, le service doit être édité directement ou indirectement par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales dans les conditions prévues à l'article L. 1426-1 du code général des collectivités territoriales (cf : Article 13 du décret n° 2005-1355 du 31 octobre 2005).

Les services destinés aux informations sur la vie locale bénéficient notamment d’une obligation de reprise dite de « must carry » sur les réseaux autres que satellitaires, si elles en font la demande et pour une distribution dans la zone correspondant aux limites géographiques des collectivités territoriales qui les éditent.

Les Web TV

Une Web TV est une chaîne de télévision diffusée exclusivement par internet.

Tout service composé d’une grille structurée de programmes, qui peuvent être visionnés de façon simultanée par les téléspectateurs, répond à la définition d’un service de télévision (cf : Article 2 de la loi du 30 septembre 1986).

De ce fait, les web TV sont différentes des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) qui proposent un catalogue de programmes délinéarisés, c’est-à-dire que chaque programme est visionnable au moment choisi par l’utilisateur et à sa demande.

Il est, en conséquence, soumis aux dispositions de l’article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée qui précise le régime applicable aux services de télévision diffusés par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il prévoit notamment un régime de conventionnement pour les services dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros.

Les services de télévision dont le budget annuel est inférieur à 150 000 euros bénéficient du régime dérogatoire prévu au II de l'article 33-1 de la loi précitée et ne sont soumis qu'à déclaration préalable auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Consultez le dossier des démarches à entreprendre pour une télévision ou une radio sur internet