Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 13 novembre 2019

TÉLÉVISIONS    

 

  • Sélections dans le cadre des appels aux candidatures du 9 mai 2019 dans les zones de La Réunion, la Martinique, Troyes, Savoie et Haute Savoie, Bordeaux, Nîmes et Alès
  • Appel aux candidatures dans la zone de Lorient/Vannes : projet de convention de TébéSud

 

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

 

  • Saisines relatives à un éditorial de la matinale de LCI, diffusée le 11 septembre 2019   
  • Saisine relative à une séquence du journal télévisé, diffusée sur Réunion la 1ère le 16 septembre 2019
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Morandini Live », diffusée sur CNews le 10 octobre 2019

 

CRÉATION ET PRODUCTION      

Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films :

  • « Camille »
  •  « Les Municipaux (trop c’est trop) »
  • « Fahim »

                              

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

  • Demande de modification technique en DAB+

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               

  • Autorisation de la société Alcatel-Lucent International à conduire une expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G