L'ordre du jour du 20 novembre 2019

NOMINATIONS               

• Nomination d’une personnalité indépendante au conseil d’administration de France Médias Monde

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES / CRÉATION ET PRODUCTION

• Examen de la déclaration 2017 du Groupe Canal Plus relative à l’application du chapitre II du décret SMAD (obligations d’exposition des œuvres)

TÉLÉVISIONS    

• Autorisation du service Tébésud            
• Sélections dans le cadre des appels aux candidatures du 9 mai 2019 dans les zones de La Réunion et la Martinique      

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Projet de recommandation aux services de radio et de télévision en vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2020               
• Saisines relatives à l’émission « La révélation des pyramides » diffusée sur RMC Découverte, le 24 septembre 2019,
• Saisines relatives à l’émission « Les Grandes Gueules » diffusée sur RMC, le 1er août 2019      
• Saisine relative à des séquences diffusées sur RFI , le 25 juin 2018 et le 24 mars 2019
• Saisine relative à un documentaire diffusé sur BFM TV, le 16 septembre 2019
• Demande de diffusion exceptionnelle de deux écrans publicitaires après 20 heures dans les émissions consacrées au Téléthon            

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE   

• Saisine relative à une séquence de l’émission « Capital», diffusée sur M6, le 21 juillet 2019      

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Appel aux candidatures DAB+ n° 6 du 24 octobre 2018 : suite à donner au désistement d’un candidat sélectionné dans la zone de Marseille          
• Demandes de modifications techniques de radios privées dans le ressort du CTA de Poitiers  
• Demandes de modifications des paramètres techniques d’autorisation             
• Coordination internationale              

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Qualification de Canal+ comme service cinéma de premières exclusivités - exercice 2020          
• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Demain est à nous »
• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne des films « Le Traître » et « Adults in the Room »

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Désignation des représentants du Conseil supérieur de l’audiovisuel auprès de la commission du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) ».