Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 31 mars 2021

TELEVISIONS

  • Abrogation de l’agrément délivré le 14 octobre 2020 à la société Pidevmédias France à la prise de contrôle de la société Azur TV
  • Examen de la prise de contrôle de la société Azur TV par le groupe Altice
  • Appel aux candidatures lancé le 13 janvier 2021 pour un service local dans la zone de Roanne : recevabilité de la candidature
  • Rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Télévisions - année 2019

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Coordination internationale des fréquences DAB+ entre le Royaume-Uni et la France
  • Possibilités de reconduction d’autorisations en FM
  • Déclaration d’un service de radio sur internet
  • Demandes de modifications des paramètres techniques d'autorisation de radio privées

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

  • Composition du CTA de Lille

SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES

  • Reconductions d’émetteurs TNT « 30-3 »