Smad, distribution et usages numériques
- Avenir de la bande « UHF » utilisée par la télévision numérique terrestre : point de situation des travaux de préparation à la conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR 2023)
- Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT sur la zone d'Evreux pour les multiplex R4 et R6
- Renouvellements d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne
- Questions relatives à la prise en compte du temps de parole de diverses personnalités
- Examen des temps de parole du quatrième trimestre 2020
- Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 21 septembre 2020
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Crimes la quotidienne » sur NRJ12 le 14 septembre 2020
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Sept à huit » sur TF1 le 29 novembre 2020
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le Club 28 minutes » sur Arte le 30 octobre 2020
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « TPMP » sur C8 du 4 janvier 2021
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros » sur CNews le 19 novembre 2020
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 66 minutes » sur M6 le 3 janvier 2021
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Dossier Tabou » sur M6 le 8 novembre 2020
Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques
- Rapport sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio (exercice 2020)
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Face à l’info » sur CNews le 30 novembre 2020
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des pros » sur CNews le 11 décembre 2020
- Saisines relatives à une campagne publicitaire du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras diffusée sur France Inter les 5, 6 et 7 novembre 2020
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « RTL Midi » sur RTL le 23 novembre 2020
Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne / Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques
- Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Vivre avec un enfant autiste » sur France 2 le 26 octobre 2020
- Examen de la partie production du rapport d’exécution 2019 du cahier des charges de France Télévisions
- Bilan des obligations de production audiovisuelles 2019 (deuxième vague)
Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales/ / Smad, distribution et usages numériques
- Préparation de l’avis sur le projet de décret SMAD : débat d’orientation
Télévisions
- Lancement de la procédure de reconduction, hors appel aux candidatures, des autorisations des services TF1 Séries Films, l’Equipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte, et Chérie 25
- Lancement d’un appel aux candidatures sur la zone de Nîmes- Alès
- BFM DICI : adoption de l’avenant à la convention de DICI TV actant la reprise de ce service par Altice
- Conventionnement du service ETV en Guadeloupe
- Appels aux candidatures dans les zones de Lyon, Rennes et d’Île-de-France (canal partagé) : recevabilité des candidatures et organisation des auditions
- Autorisation du service TV Tours-Val de Loire dans le cadre de l’appel aux candidatures dans la zone de Tours
- Conventionnement du service My WebTV 90
Radios et audio numérique
- Consultation publique du 13 janvier 2021 préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM en Corse : synthèse des contributions
- Appel aux candidatures en FM du 26 juin 2019 dans le ressort du CTA de Lyon : approbation de conventions, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation de motivations de rejet
- Appel aux candidatures en DAB+ n° 7 du 24 juillet 2019 : approbation de conventions et délivrance des autorisations aux éditeurs de service dans les zones de Rouen, Lille local, Douai – Lens – Béthune – Arras, Dunkerque, Calais – Boulogne-sur-Mer et Valenciennes
- Possibilités de reconduction d’une autorisation en FM
- Abrogation d’autorisations en FM
- Coordination internationale de fréquences FM