Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 30 juin 2021

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives aux élections régionales et départementales
  • Second tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 21 au 25 juin 2021
  • Saisine relative à une séquence diffusée dans le journal télévisé du « 19-20 » diffusé sur France 3 Bourgogne le 24 février 2021

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à une publicité de la Fédération nationale des chasseurs

Procédure de sanction

  • Procédure de sanction engagée à l’encontre de l’association Programme associatif radiophonique d'intérêt social (P.A.R.I.S) relative au service de radio Fréquence Paris Plurielle 

Radios et audio numérique

  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris : synthèse des réponses à la consultation publique du 28 avril 2021
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse : approbation des conventions et avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations
  • Abrogation d’une autorisation FM
  • Délivrance d'autorisations pour l'exploitation de services drive in
  • Déclaration de services de radio sur internet
  • Agrément des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions en DAB+ dans la zone Nice intermédiaire
  • Modification technique et agrément des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions en DAB+ dans la zone Nice local
  • Coordination internationale
  • Demande d’expérimentation de paramètres de diffusion en FM à Saint-Jorioz

 Télévisions

  • Projets d’avenants relatifs aux conventions des chaînes Azur TV, Provence Azur et Var Azur par le groupe Altice
  • Bilan du respect par le groupe Canal+ de ses obligations de diffusion (exercice 2020)

Smad, distribution et usages numériques / Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Troisième vague des bilans d’application du décret SMAD en 2019 – obligations d’exposition des œuvres : France Télévisions et  Groupe Canal Plus
  • Quatrième vague des bilans d’application du décret SMAD en 2019 – obligations d’exposition : télévisions locales
  • Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 6 juillet 2021