PLURALISME, DEONTOLOGIE, SUPERVISION DES PLATEFORMES EN LIGNE
- Saisines relatives aux élections régionales et départementales
- Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 mai au 18 juin 2021
- Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
- Décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l’élection des membres de l’Assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021
- Décision fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l’élection des membres de l’Assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021
- Décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l’élection des membres de l’assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021
- Décision fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l’élection des membres de l’assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021
- Décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l’élection des membres de l’assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021
- Décision fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l’élection des membres de l’assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021
- Décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l’élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021
- Décision fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l’élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021
- Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Barbatruc », diffusée sur France Inter le 21 février 2021
- Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros 2 » diffusée sur CNews le 14 avril 2021
TELEVISIONS
- Bilan du respect par le groupe TF1 de ses obligations de diffusion (exercice 2020)
SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES
- Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
- Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 29 juin 2021 pour les multiplex R1, R3, R4, R6 et R7
SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES / CREATION ET PRODUCTION AUDIOVISUELLES, CINEMATOGRAPHIQUES ET MUSICALES
- Deuxième vague des bilans d’application du décret SMAD en 2019 Bilan des obligations de contribution à la production des SMAD pour l’exercice 2019
RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE
- Lancement d’un appel aux candidatures en FM pour des services de radio dans le ressort du CTA de la Nouvelle-Calédonie et des Îles Wallis-et-Futuna
- Modification du capital de sociétés détentrices d’autorisations
- Abrogation d’autorisations de deux services en DAB+ dans la zone d’Haguenau
- Coordination internationale
- Demande de modification de codes RDS
ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHESION SOCIALE DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES
- Projet d’avis sur le projet de décret relatif aux modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès à des sites diffusant un contenu pornographique
- Saisines relatives à des séquences diffusées dans l’émission « Opération Renaissance » sur M6 les 11, 18 et 25 janvier 2021
- Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « A mon humble avis » sur RTL le 14 mars 2020