Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 16 juin 2021

Télévisions

  • Avis sur un projet de modification du cahier des charges de France Télévisions (France 4)
  • Appel aux candidatures en Corse : avenant à la convention de ViàTélé Paese

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Rapport « La représentation du handicap à l’antenne et l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes en situation de handicap »
  • Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « La matinale »  sur CNEWS le 24 février 2021

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification du programme « Manoukian Zygel - entre duel et duo »
  • Qualification en tant qu’œuvres d’expression originale française de la série documentaire et du documentaire « Escobar : l’héritage maudit »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Si le vent tombe »

Radios et audio numérique

  • Exercice du droit de priorité au bénéfice de Radio France (France Bleu Poitou) à Bressuire et Thouars
  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Abrogation d’une autorisation en FM
  • Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
  • Déclaration de services de radio sur internet
  • Demande de modifications des paramètres techniques d’autorisations de radios privées
  • Demande de modifications des paramètres techniques d’autorisations de Radio France

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives aux élections régionales et départementales
  • Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 mai au 11 juin 2021
  • Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Le Vacher Time » sur Fun Radio le 12 mai 2021

Smad, distribution et usages numériques

  • Modification du plan de services de SFR
  • Autorisation d’un émetteur TNT 30-3 sur la commune de Soleilhas (04)
  • Note d’instruction des déclarations de SMAD 2021
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 29 juin 2021