TÉLÉVISIONS / DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES
- Étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre
RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE
- Sélection des dossiers dans le cadre de l’appel aux candidatures à la Réunion et à Mayotte
EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE
- Plan d’actions relatif à la langue française et à la francophonie pour l’année 2020
- Saisines relatives aux épisodes de « Plus belle la vie » diffusés les 2 et 3 septembre 2019 sur France 3
- Saisine du groupe M6 relative à l’application de la convention « Alerte Enlèvement »
CRÉATION ET PRODUCTION
- Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films « Je ne rêve que de vous » et « Zombi Child »
RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE
- Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB + dans le ressort du CTA de Nancy
- Recours gracieux dans le cadre de l’appel en FM du 12 décembre 2018 dans le ressort du CTA de Rennes
- Possibilité de première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Rennes
- Seconde reconduction d’une autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7
- Déclaration de services de radio sur internet
- Coordination internationale
- Modifications apportées à des personnes morales titulaires d’autorisations