Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 22 janvier 2020

NOMINATION 

  • Nomination d’une personnalité au conseil d’administration de l’INA

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES 

  • Examen de la déclaration de plan de services de SFR

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  

  • Missions et objectifs de l’observatoire « Egalité, Education et Cohésion sociale »
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans les émissions « L’Heure des pros » et « Punchline » sur CNews, le 24 septembre 2019
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Bourdin Direct » diffusée sur BFM TV, RMC et RMC Découverte, le 17 octobre 2019         
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « La grande confrontation » diffusée sur LCI, le 13 novembre 2019
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « 9h Galzi » diffusée sur LCI, le 16 octobre 2019
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les Marseillais vs le reste du Monde 4 », le 18 septembre 2019              
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le grand soir » diffusée sur LCI, le 14 octobre 2019  

TÉLÉVISIONS    

  • Examen du quota de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes de RMC Story sur l’ensemble de la diffusion 2018
  • Demande de dérogation de Canal+ pour la retransmission en clair de la cérémonie des César 2020

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE            

  • Consultation publique sur la gestion du spectre FM en métropole et outre-mer en vue du lancement des appels aux candidatures pour la période 2020-2026
  • Feuille de route 2020-2023 pour le déploiement du DAB+ 
  • Constat de la caducité d’une autorisation délivrée en DAB+ dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon     
  • Possibilités de seconde reconduction d’autorisations pour l’exploitation de fréquences dans le ressort des CTA de Lille et de Bordeaux
  • Coordination internationale des fréquences

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE :  

  • Demande de France Télévisions de diffuser un écran publicitaire exceptionnel après 20 heures

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL            

  • Composition du CTA de Caen : renouvellement d’un membre

CRÉATION ET PRODUCTION      

  • Demande de qualification d’œuvre audiovisuelle européenne et d’expression originale française pour le documentaire « Varda par Agnès »