L'ordre du jour du 29 janvier 2020

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES / TÉLÉVISIONS

• Programme de travail 2020/2021 relatif à la TNT             
• Qualification de sept offres de programmes à la demande issues de chaînes locales
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 4 février 2020

TÉLÉVISIONS    

• Qualification de l’émission « Fatale décision », diffusée sur RMC Story               
• Restitution de la ressource utilisée par France 24 en Île-de-France
• Qualification des émissions de faits divers de RMC Story

TÉLÉVISIONS / CRÉATION ET PRODUCTION

• Intégration de l’accord cinéma à la convention de Canal+          
• Intégration de l’accord cinéma aux conventions du groupement de services Ciné+

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Projet d’avis au ministre de l’Action et des Comptes publics sur deux projets de décrets réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard
• Saisine de la maire de Basse-Terre (Guadeloupe) relative à plusieurs reportages diffusés sur la radio Guadeloupe 1^ère,  les 15/01/2019, 26/06/2019 et 16/08/2019               
• Saisine du SIRTI relatif à un une publicité de l’annonceur Carrefour      
• Saisine relative à un documentaire diffusé sur C8, le 14 novembre 2019
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « TPMP » diffusée sur C8, le 3 octobre 2019
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Sept à huit », diffusée sur TF1, le dimanche 3 février 2019

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  

• Saisines relatives à l’émission « La Quotidienne », diffusée sur France 5, le 6 avril 2018 et le 5 avril 2019             

AUDITION         

• Audition de Vià LM TV dans le cadre de l’appel aux candidatures de la zone du Mans

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Sol »

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Coordination internationale