Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 29 avril

TÉLÉVISIONS 

  • Premier examen du projet de prise de contrôle de la société D!CI régie par Groupe News Participations
  • Demande de conventionnement du service destiné aux informations sur la vie locale Brionnais

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

  • Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : sélection des candidats dans le ressort du CTA de Nancy
  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM délivrées dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand
  • Abrogation d’une autorisation en FM
  • Déclaration d’un service de radio sur internet
  • Demandes de modifications techniques de Radio France à Angoulême
  • Coordination internationale

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE 

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l'émission « Urgences » sur NRJ12 le 6 octobre 2019
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Midi 15H » sur BFM TV le mercredi 25 mars 2020
  • Saisines relatives à un reportage diffusé dans le magazine « Capital » sur M6 le dimanche 26 janvier 2020
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les touristes » diffusée sur TF1 le 3 janvier 2020
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Brunet/Neumann » diffusée sur RMC le 28 janvier 2020

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le Club Le Chatelier » diffusée sur LCI le 19 février 2020
  • Auditions et consultations sur le MMA