DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Info du Vrai » diffusée le 23 janvier 2020, sur Canal+
- Saisine relative à un message publicitaire diffusé par BFM TV le 10 décembre 2019
- Saisines relatives au temps de parole dans les médias audiovisuels
RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE
- Appel en DAB+ du 24 juillet 2019 : sélection dans le ressort des CTA de Lyon et Dijon
- Appel aux candidatures en FM du 11 décembre 2019 dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse : recevabilité
- Possibilité de reconduction d’une autorisation dans le ressort du CTA de Nancy et d’une autorisation délivrée à une radio d’autoroute
- Reconduction d’autorisations délivrées à des radios d’autoroute
- Modification du mandataire de la société Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « BFM Story » diffusée le 13 janvier 2020 sur BFM TV
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à l’info » diffusée le 22 janvier 2020 sur la chaîne CNEWS
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « Ça commence aujourd’hui », diffusée sur France 2, le 23 janvier 2020
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « Balance ton post ! » diffusée sur C8 le 9 janvier 2020
QUESTION DIVERSE
- Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers (résultats des 3ème et 4ème trimestres 2019)
CRÉATION ET PRODUCTION
- Saisine d’un artiste relative au paiement de droits d’auteur compositeur
DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES
- Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 30 avril 2020