Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 22 avril 2020

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE 

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Info du Vrai » diffusée le 23 janvier 2020, sur Canal+
  • Saisine relative à un message publicitaire diffusé par BFM TV le 10 décembre 2019
  • Saisines relatives au temps de parole dans les médias audiovisuels

 

 

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

  • Appel en DAB+ du 24 juillet 2019 : sélection dans le ressort des CTA de Lyon et Dijon
  • Appel aux candidatures en FM du 11 décembre 2019 dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse : recevabilité
  • Possibilité de reconduction d’une autorisation dans le ressort du CTA de Nancy et d’une autorisation délivrée à une radio d’autoroute
  • Reconduction d’autorisations délivrées à des radios d’autoroute
  • Modification du mandataire de la société Lagardère Active Broadcast (Europe 1)

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « BFM Story » diffusée le 13 janvier 2020 sur BFM TV
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à l’info » diffusée le 22 janvier 2020 sur la chaîne CNEWS
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Ça commence aujourd’hui », diffusée sur France 2, le 23 janvier 2020
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Balance ton post ! » diffusée sur C8 le 9 janvier 2020

QUESTION DIVERSE

  • Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers (résultats des 3ème et 4ème trimestres 2019) 

CRÉATION ET PRODUCTION

  • Saisine d’un artiste relative au paiement de droits d’auteur compositeur

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 30 avril 2020