Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 1er avril

DROIT ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE 

  • Saisine relative au respect du principe de pluralisme dans les médias audiovisuels

CRÉATION ET PRODUCTION      

  • Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Sœurs d’armes »
  • Demande de qualification d’œuvre audiovisuelle d’expression originale française pour le documentaire « Jean Paul Gaultier, Freak & Chic »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 22 avril 2020

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

  • Appel aux candidatures en FM du 25 septembre 2019 à Saint-Pierre-et-Miquelon : recevabilité des candidatures
  • Demandes de réservation prioritaire au bénéfice de Radio France en DAB+
  • Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort des CTA de Lyon et Dijon
  • Modifications de paramètres techniques d'autorisations
  • Demande de dérogations de services et d'affectataires
  • Demandes d'extension et de modifications de paramètres techniques d'Autoroute Info (107,7 MHz) sur l'A6, A71, A75 et A89
  • Coordination internationale FM