Communiqué de presse

Procédure de reconduction simplifiée des autorisations des services TF1 Séries Films, l’Equipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte, et Chérie 25: le Conseil procède aux auditions des éditeurs

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Les autorisations accordées aux services TF1 Séries Films, l’Equipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et Chérie 25 pour leur diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrivent à échéance le 11 décembre 2022. En application des dispositions de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l’audiovisuel publie ce jour les décisions permettant de recourir à la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de ces autorisations. Ces décisions mentionnent les points principaux de la convention que le Conseil souhaite réviser, ainsi que ceux dont les titulaires des autorisations demandent la modification.

Conformément à la loi, le Conseil entendra en audition publique les représentants des sociétés éditrices de ces chaînes. D’une durée maximale d’une heure, ces auditions se dérouleront au siège du Conseil, 39-43 quai André Citroën, 75015 Paris, et seront retransmises en direct sur le site internet www.csa.fr aux dates et aux horaires indiquées ci-dessous.


Le lundi 28 juin 2021, à partir de 9 heures 30 :

  • Audition des représentants de la société TF1 Séries Films, titulaire de l’autorisation du service dénommé TF1 Séries Films ;
  • Audition des représentants de la société Chérie HD, titulaire de l’autorisation du service dénommé Chérie 25 ;
  • Audition des représentants de la société M6 Génération, titulaire de l’autorisation du service dénommé 6Ter.

 

Le lundi 28 juin 2021, à partir de 15 heures :

  • Audition des représentants de la société L’Equipe 24/24, titulaire de l’autorisation du service dénommé L’Equipe ;
  • Audition des représentants de la société RMC Découverte, titulaire de l’autorisation du service dénommé RMC Découverte ;
  • Audition des représentants de société la Diversité TV France, titulaire de l’autorisation du service dénommé RMC Story.

 

Dans le cadre de la même procédure, le Conseil entendra les tiers qui lui en feront la demande avant le 21 juin 2021, minuit, heure de Paris, par courriel adressé à l’adresse suivante : auditionstnt@csa.fr.Ces auditions publiques, de 15 minutes maximum par chaîne sur laquelle les tiers souhaitent réagir, se dérouleront le 5 juillet 2021. Les tiers intéressés pourront également communiquer au Conseil leurs observations à l’adresse mèl mentionnée ci-dessus, avant cette même date.

Retrouvez l'ensemble des décisions de reconduction :

TF1 SF
https://www.csa.fr/Reguler/Espace-juridique/Les-textes-reglementaires-du-CSA/Les-decisions-du-CSA/Decision-n-2021-615-du-2-juin-2021-relative-a-la-possibilite-de-reconduire-hors-appel-aux-candidatures-l-autorisation-delivree-a-la-societe-TF1-Series-Films-pour-la-diffusion-par-voie-hertzienne-terrestre-en-haute-definition-du-service-a-vocation-nationa

Chérie 25
https://www.csa.fr/Reguler/Espace-juridique/Les-textes-reglementaires-du-CSA/Les-decisions-du-CSA/Decision-n-2021-611-du-2-juin-2021-relative-a-la-possibilite-de-reconduire-hors-appel-aux-candidatures-l-autorisation-delivree-a-la-societe-Cherie-HD-pour-la-diffusion-par-voie-hertzienne-terrestre-en-haute-definition-du-service-a-vocation-nationale-deno

6ter
https://www.csa.fr/Reguler/Espace-juridique/Les-textes-reglementaires-du-CSA/Les-decisions-du-CSA/Decision-n-2021-610-du-2-juin-2021-relative-a-la-possibilite-de-reconduire-hors-appel-aux-candidatures-l-autorisation-delivree-a-la-societe-M6-Generation-pour-la-diffusion-par-voie-hertzienne-terrestre-en-haute-definition-du-service-a-vocation-nationale

L’Equipe
https://www.csa.fr/Reguler/Espace-juridique/Les-textes-reglementaires-du-CSA/Les-decisions-du-CSA/Decision-n-2021-612-du-2-juin-2021-relative-a-la-possibilite-de-reconduire-hors-appel-aux-candidatures-l-autorisation-delivree-a-la-societe-L-Equipe-24-24-pour-la-diffusion-par-voie-hertzienne-terrestre-en-haute-definition-du-service-a-vocation-nationale

RMC Découverte
https://www.csa.fr/Reguler/Espace-juridique/Les-textes-reglementaires-du-CSA/Les-decisions-du-CSA/Decision-n-2021-613-du-2-juin-2021-relative-a-la-possibilite-de-reconduire-hors-appel-aux-candidatures-l-autorisation-delivree-a-la-societe-RMC-Decouverte-pour-la-diffusion-par-voie-hertzienne-terrestre-en-haute-definition-du-service-a-vocation-nationale

RMC Story
https://www.csa.fr/Reguler/Espace-juridique/Les-textes-reglementaires-du-CSA/Les-decisions-du-CSA/Decision-n-2021-614-du-2-juin-2021-relative-a-la-possibilite-de-reconduire-hors-appel-aux-candidatures-l-autorisation-delivree-a-la-societe-Diversite-TV-France-pour-la-diffusion-par-voie-hertzienne-terrestre-en-haute-definition-du-service-a-vocation-nati

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