Réuni en assemblée plénière le 19 juillet 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a délivré les autorisations pour la diffusion de huit nouveaux services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Ces autorisations ont été délivrées au vu de la conclusion d'une convention avec chacun des services qui avaient été sélectionnés parmi les candidats ayant répondu à l'appel du 14 décembre 2004.
Ces nouvelles chaînes se répartissent entre quatre services gratuits et quatre services payants.
Les chaînes gratuites :
- BFM TV (chaîne d'information économique en continu) ;
- Jeunesse TV (chaîne jeunesse) ;
- Europe 2 TV (chaîne musicale) ;
- I-Télé (chaîne d'information en continu).
Le démarrage de ces nouveaux services pourra avoir lieu à partir du 1er septembre 2005 et les chaînes gratuites disposeront alors d'un délai de trois mois pour commencer leurs émissions.
En outre, à la suite du tirage au sort qui a également eu lieu le 19 juillet 2005, les numéros suivants ont été attribués aux quatre chaînes gratuites :
- 15 : BFM TV
- 16 : I-Télé
- 17 : Europe 2 TV
- 18 : Jeunesse TV
Les chaînes payantes :
- Canal J (chaîne jeunesse) ;
- Canal+ Cinéma (chaîne cinéma) ;
- Canal+ Sport (chaîne sport) ;
- Planète (chaîne documentaire).
Les services payants, à l'instar de ceux qui sont déjà autorisés, auront quant à eux six mois pour démarrer. Le lancement opérationnel de l'offre payante de la TNT dépendra de la mise en place des distributeurs commerciaux qui devrait intervenir à partir du mois de septembre 2005.
Une organisation cohérente des multiplex
Le Conseil a également décidé, au cours de cette même séance, de regrouper les chaînes gratuites sur le multiplex R2, où se trouvent déjà TMC et Direct 8. Les chaînes payantes ont, elles, été réunies sur le multiplex R3 qui, jusqu'alors, ne comprenait que Canal+.
Ainsi, sur les cinq multiplex de la TNT autorisés à ce jour, deux seront consacrés intégralement à l'offre gratuite (R1 et R2) et un entièrement à l'offre payante (R3).
Cette organisation plus homogène des multiplex accroîtra l'efficacité du multiplexage statistique dans un contexte de double norme de codage. Elle ouvrira ainsi la possibilité d'étendre l'offre gratuite dans les zones où il n'est aujourd'hui pas possible de planifier six multiplex numériques, notamment dans certaines régions frontalières.
En outre, elle permettra une meilleure mutualisation des données de service nécessaires aux chaînes payantes.
Enfin, à terme, elle facilitera également la redistribution des débits rendus disponibles par l'économie de ressource hertzienne attendue de l'usage de la norme MPEG-4.
Dans cette optique, le Conseil a adopté un document fixant les principes généraux de gestion de la ressource radioélectrique, afin de permettre la réaffectation optimale des capacités.
Le réseau numérique terrestre continue son déploiement
Le Conseil a en outre, décidé de la poursuite du déploiement avec l'ouverture de 19 nouveaux sites au printemps 2006, puis de 24 sites à l'automne. Ainsi, à l'issue de ces nouveaux déploiements, la couverture totale de la population atteindra les deux tiers des Français. Ces nouveaux sites viendront s'ajouter à ceux pour lesquels une ouverture est prévue en septembre 2005.
L'objectif du Conseil est de permettre à l'ensemble des Français d'accéder aux chaînes gratuites de la TNT. Pour ce faire, un groupe de travail commun à la Direction du développement des médias et au Conseil supérieur de l'audiovisuel a été mis en place. Ce groupe poursuit activement ses travaux et devrait présenter ses premières propositions avant le 1er octobre 2005.
Consultez les conventions des chaînes.