Par des émetteurs de collectivités locales

Les collectivités territoriales ont la possibilité d’obtenir, avec l’autorisation du CSA, la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes de la TNT.

Il leur est ainsi possible de solliciter auprès du CSA un droit d’usage de fréquences audiovisuelles et, sous réserve d’en avoir obtenu l’agrément, de prendre en charge la diffusion numérique de chaînes de la TNT par un émetteur que les chaînes n’ont pas prévu de convertir au numérique.

Conformément à l’article 30-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, les collectivités territoriales qui le souhaitent, et notamment celles qui assument déjà la responsabilité d’un émetteur, peuvent, si elles en font formellement la demande au CSA, diffuser, à leur charge, tous les multiplex de la TNT qu’elles souhaitent. Afin de bénéficier des nouveaux programmes en haute définition, elles peuvent si besoin demander l’extension de l’autorisation initiale délivrée par le CSA. Une nouvelle délibération ainsi que le dossier technique associé doivent pour cela être adressés au CSA.

Consultez la procédure relative aux autorisations de réémetteur TNT 

Avant d’entamer les démarches pour la mise en oeuvre d'un émetteur, le CSA conseille de contacter ses services pour avoir plus d’information sur l’opportunité de le mettre en service.