Rapports au gouvernement

Le Conseil publie régulièrement, à la demande du Parlement ou du Gouvernement notamment, des rapports sur les différents dossiers qu’il suit. Ceux-ci peuvent prendre la forme de bilans ou avoir un caractère plus prospectif.

La représentation des femmes à la télévision et à la radio - Exercice 2019 Rapport sur l'élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019 Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités (2020- 2024) Rapport au Parlement sur l'intensité sonore en télévision - Année 2018 Rapport sur les élections européennes des 25 et 26 mai 2019 Rapport annuel relatif à l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et à la représentation du handicap à l’antenne - Bilan 2018 & Actions 2019 Rapport d’application de la délibération relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives - Exercice 2017 La représentation des femmes à la télévision et à la radio - Exercice 2018 Rapport au Parlement sur l'intensité sonore en télévision - Année 2017 Rapport au Parlement sur l'intensité sonore en télévision - Années 2015-2016 Rapport d’application de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - Exercice 2017 Handicap et Télévision - Bilan 2017 et actions 2018 du CSA La vidéo à la demande par abonnement en France : marché et stratégie des acteurs - 2018 Rapport sur les campagnes électorales : Election présidentielle (23 avril -7 mai 2017) & élections législatives (11-18 juin 2017) La représentation des femmes à la télévision et à la radio - Exercice 2017 Rapport sur la diffusion de la pratique féminine sportive à la télévision - 2017 La représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio (exercice 2016) : rapport au Parlement et préconisations L'accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handicap à l'antenne - Rapport annuel 2016 Résultats de l’étude relative au contrôle du respect et de la qualité des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes - 2017 Rapport d’application de la délibération relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives 2014-2015