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Rapport sur les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020

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Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020.

Depuis son adoption par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique en période électorale fixe les modalités du traitement de l’actualité liée aux campagnes électorales dans les médias audiovisuels.

Dans le contexte exceptionnel de l’épidémie de Covid-19, les électrices et les électeurs étaient appelés à désigner les 15 et 22 mars 2020 les conseillers municipaux et communautaires, les conseillers de Paris et les conseillers métropolitains de Lyon. Reporté en raison de l’état d’urgence sanitaire décrété par les pouvoirs publics, le second tour du scrutin s’est finalement tenu le 28 juin 2020 dans les communes non pourvues lors du premier tour.

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Entremêlant enjeux locaux et test à valeur nationale, les élections municipales illustrent, comme l’atteste une participation traditionnellement élevée, l’attachement du corps électoral à cet échelon démocratique. Les circonstances particulières qui ont prévalu en 2020 n’ont, cette fois, pas permis de vérifier cette constante de la vie politique, le scrutin ayant été marqué par des records historiques d’abstention (55,3 % au premier tour ; 58,1 % au second tour). Les élections municipales n’en conservaient pas moins toute leur importance, notamment parce qu’elles concourent pour une très large part à la détermination du collège électoral des sénateurs dont le renouvellement de la moitié des sièges intervenait le 27 septembre 2020.

En dépit de cet environnement défavorable, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a veillé, en vertu du pouvoir réglementaire qu’il tient de l’article 16 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, à la stricte application des textes qui encadrent la couverture éditoriale de la campagne électorale par les médias audiovisuels. Il s’est ainsi attaché, conformément à sa mission, à garantir l’expression pluraliste des listes de candidats, à l’échelle locale, et des partis et groupements politiques, à l’échelle nationale. Il a surtout dû adapter dans l’urgence le cadre juridique de la régulation de la campagne électorale à la suite du report, à une date dans un premier temps indéterminée, du second tour.

Le CSA établit malgré tout un bilan positif du traitement de la campagne dans les médias audiovisuels. Il constate que de manière générale le principe d’équité qui s’appliquait aux interventions des candidats et des représentants des partis politiques a été respecté. Il salue en particulier l’investissement des réseaux locaux des sociétés nationales de programme et des télévisions locales pour rendre compte au plus près du terrain des enjeux du scrutin dans un grand nombre de communes.

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