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Rapport sur la consultation pour l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie du 4 octobre 2020

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Une consultation référendaire pour l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie s’est tenue le 4 octobre 2020, dans le cadre du processus engagé par les accords de Matignon du 26 juin 1988 et confirmé par l’accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998.

Lors d’une première consultation organisée le 4 novembre 2018, une majorité s’était exprimée en défaveur de l’accession à la pleine souveraineté par la population néo-calédonienne. En application des dispositions de l’accord de Nouméa et de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie les élus des groupes Avenir en Confiance, UNI et UC-FLNKS et nationalistes ont demandé l’organisation d’un deuxième référendum.

Comme en 2018, les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale (LESC) pour la consultation du 4 octobre 2020 étaient appelés à répondre par « oui » ou par « non » à la question arrêtée par le comité des signataires de l’accord de Nouméa : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ».

La campagne électorale en vue de cette consultation s’est déroulée en deux temps. En application du décret du 24 juin 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a défini deux périodes électorales, la première du lundi 24 août au dimanche 20 septembre et la seconde couvrant la campagne officielle du lundi 21 septembre jusqu’au vendredi 2 octobre à minuit, veille de la période de réserve.

Le Conseil dresse un bilan positif du traitement de la campagne dans les médias audiovisuels. Il constate que le principe d’équité qui s’appliquait aux partis et groupements a été globalement respecté. Il relève également les efforts mis en œuvre par l’ensemble des services de radio et de télévision présents en Nouvelle-Calédonie afin de rendre compte des enjeux de la consultation.

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