Pour garantir la mise en valeur des programmes français et européens sur les chaînes de télévision et sur les sites de vidéo à la demande, la loi a mis au point un double dispositif : il agit au niveau de l’exposition des programmes et du soutien en amont au secteur de la production.
Faire en sorte que les œuvres françaises et européennes soient visibles sur les écrans de télévision et sur les sites de vidéo à la demande
Le système des quotas de diffusion s’applique à la fois aux œuvres audiovisuelles et aux films de cinéma.
Sur les chaînes de télévision
Sur chaque chaîne de télévision, et pour chacune de ces deux catégories de programmes, 60 % des œuvres diffusées sur l’antenne doivent être d’origine européenne et 40 % des œuvres doivent être d’expression originale française, c'est-à-dire tournées en français. Ces quotas doivent être respectés sur l’ensemble de la journée et aux heures de grande écoute.
Ces heures de grande écoute (HGE) sont définies différemment selon la nature de l’œuvre :
- Pour la diffusion d’œuvres audiovisuelles, les heures de grande écoute sont en général de 14 heures à 23 heures le mercredi et de 18 heures à 23 heures les autres jours de la semaine.
- Elles ont pu être modulées différemment pour certaines chaînes, afin de s’adapter aux spécificités de leur format.
- Pour les œuvres cinématographiques, il s’agit de la tranche horaire de 20h30 à 22h30.
Sur les sites de vidéos à la demande
Sur les sites de vidéo à la demande, les œuvres proposées dans les catalogues doivent pour 60 % d’entre elles être d’origine européenne et pour 40 % être d’expression originale française.
En outre, une part significative des œuvres présentées sur la page d’accueil du site doivent être françaises ou européennes.
Soutenir le secteur de la production : faire en sorte que des œuvres françaises et européennes soient financées
La plupart des chaînes de télévision ont pour obligation d’investir une part de leur chiffre d’affaires ou de leurs ressources de l’année précédente dans le financement d'œuvres françaises et européennes. Un pourcentage minimum est fixé par des décrets et variable selon les chaînes. Ces investissements se font :
- dans la production ou l’achat de droits de diffusion de films européens ou d’expression originale française (francophones).
- dans la production ou l’achat de droits de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes ou francophones, et en particulier dans la production d’œuvres relevant des genres suivants : fiction, animation, documentaires de création, spectacles et vidéomusiques.
Des obligations du même type ont été imposées aux éditeurs de sites de vidéo à la demande dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 millions d’euros.