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Texte juridique

Recommandation n° 2021-01 du 17 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique les 13 et 20 juin 2021.

Publié le

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a adopté, le 17 mars 2021, une recommandation pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique qui aura lieu les 13 et 20 juin 2021.

En raison du report de la date de convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique, le CSA a publié le 28 avril 2021 une recommandation rectificative modifiant la recommandation du 17 mars 2021.

Cette recommandation s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du 10 mai 2021 et jusqu'au jour où l'élection est acquise.

Télécharger ci-dessous :

La recommandation du CSA du 17 mars 2021.

La recommandation rectificative du CSA du 28 avril 2021.