Le CSA a adopté, en vue des élections des conseillers prud'hommes du 11 décembre 2002, une recommandation adressée à l'ensemble des services de télévision et de radio.
"La loi du 30 septembre 1986 modifiée confie au Conseil supérieur de l'audiovisuel la mission de veiller au caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion. Dans le cadre de cette mission, le Conseil adresse à l'ensemble des services de télévision et de radio la recommandation suivante :
chaque éditeur veille, dans le respect du pluralisme,
- à informer l'opinion sur l'enjeu de cette élection,
- à rendre compte de l'actualité liée à cette élection,
- à ce que, dans chacun des deux collèges (employeurs et salariés), les différentes listes bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne."
Texte juridique
Recommandation en vue des élections prud'homales du 11 décembre 2002
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