Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13 et 16 ;
Après en avoir délibéré,
Arrête la recommandation suivante, applicable à l'ensemble des services de radio et de télévision :
La présente recommandation s'applique à compter du lundi 3 novembre 2008.
Les services de télévision et de radio veillent, dans le respect du pluralisme :
- à informer l'opinion sur l'enjeu des élections prud'homales ;
- à ce que, dans chacun des deux collèges (employeurs et salariés), les différentes listes de candidats bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Texte juridique
Recommandation du 16 septembre 2008 en vue des élections prud'homales du 3 décembre 2008
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