Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Les Web TV

Comme tout autre service de télévision, les WEB TV, pour être présentées sous ce nom, doivent mettre à la disposition du public une grille de programmes structurée. Ces programmes doivent être visionnables simultanément pour tous les téléspectateurs, et non à un moment choisi par ces derniers.

Les démarches obligatoires pour les WEB TV

Ces services entrent alors dans le champ de compétences de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (anciennement Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) et sont soumis à un certain nombre d’obligations.

L’éditeur de la télévision doit conclure :

  • une convention avec l'Arcom si son budget annuel est supérieur à 150 000 €, ou si elle est destinée aux informations sur la vie locale
  • une déclaration auprès de l'Arcom si le budget annuel est inférieur à 150 000 €.

Pour vous aider à présenter votre déclaration ou votre demande de conventionnement, il existe une notice explicative :

Notice de déclaration/conventionnement d'une TV diffusée par d'autres réseaux

Les cas qui ne nécessitent ni déclaration, ni convention avec l'Arcom

Si le service de télévision est déjà autorisé en TNT, il peut être repris sur internet sans démarche supplémentaire.

Dans le même état d’esprit, une chaîne de télévision qui, initialement, serait uniquement accessible sur internet pourrait ensuite être reprise sur un réseau câblé ou le satellite sans démarche préalable auprès de l'Arcom.

En dehors des services de télévision, d’autres services peuvent être mis à la disposition du public sans formalité préalable :

  • un site internet
  • des services de médias audiovisuels à la demande (qui relèvent cependant de la compétence de l'Arcom et qui seront soumis à un certain nombre d’obligations).